Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1989-1990.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 273 - 28 juin-2 août 1989. 1989
Contenu :
Numéros 178 à 213.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession