Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1989-1990.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 271 - 18 avril-26 mai 1989. 1989
Contenu :
Numéros 103 à 140.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession