Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1988-1989.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 265 - 9 août-14 octobre 1988. 1988
Contenu :
Numéros 222 à 261.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession