Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Année 1985.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 238 - 27 novembre-23 décembre 1985. 1985
Contenu :
Numéros 339 à 371bis.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession