Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Année 1985.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 231 - 15 février-26 mars 1985. 1985
Contenu :
Numéros 46 à 91.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession