Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1982-1983.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 203 - 19 janvier-17 février 1982. 1982
Contenu :
Numéros 31 à 86.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession