Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1981-1982.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 202 - 4 décembre 1981-19 janvier 1982. 1981-1982
Contenu :
1981, numéros 451 à 481. 1982, numéros 1 à 30.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession