Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1981-1982.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 195 - 2 février-13 mars 1981. 1981
Contenu :
Numéros 53bis à 112.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession