Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1980-1981.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 193 - 14 novembre-18 décembre 1980. 1980
Contenu :
Numéros 451 à 520.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession