Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1979-1980.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 180 - 2 avril-23 mai 1979. 1979
Contenu :
Numéros 249 à 370.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession