Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1978-1979.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 177 - 1 décembre 1978-15 janvier 1979. 1978-1979
Contenu :
1978, numéros 692 à 773. 1979, numéros 1 à 38.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession