Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1978-1979.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 174 - 1 juin-28 juillet 1978. 1978
Contenu :
Numéros 309 à 431.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession