Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1977-1978.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 170 - 3 octobre-18 novembre 1977. 1977
Contenu :
Numéros 474 à 593.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession