Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1977-1978.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 169 - 19 juillet-29 septembre 1977. 1977
Contenu :
Numéros 361 à 473.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession