Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Années 1975-1976.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Déclarations de succession.
2786 W 160 - 10 novembre 1975-28 janvier 1976. 1975-1976
Contenu :
1975, numéros 602 à 701. 1976, numéros 1 à 51.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville-la-Garenne (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession