Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Années 1974-1975.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 2.
- Déclarations de succession.
2786 W 156 - 3 décembre 1974-12 février 1975. 1974-1975
Contenu :
1974, numéros 712 à 798. 1975, numéros 7 à 91.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France) / Franconville-la-Garenne (Val-d'Oise, France) / Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, France) / Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France) / Saint-Prix (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession