Notice descriptive
- Saint-Leu-la-Forêt, enregistrement des droits de succession (1970-1990).
- Déclarations de succession.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Années 1974-1975.
- Fiscalité immobilière (FI), secteur 1.
- Déclarations de succession.
2786 W 140 - 30 octobre-31 décembre 1975. 1975
Contenu :
Numéros 571 à 702.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Beauchamp (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Eaubonne (Val-d'Oise, France) / Taverny (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession
