Notice descriptive
- Garges-lès-Gonesse centre, enregistrement des droits de succession. 1976-1989
- Déclarations de succession.
- Année 1983.
- Déclarations de succession.
2776 W 73 - 9-21 décembre 1983. 1983
Contenu :
Numéros 105 à 113.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / succession
Lieu : Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise, France) / Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession
