Notice descriptive
- Argenteuil-ville, enregistrement des droits de succession (1981-1990).
- Déclarations de succession.
- année 1987.
- Déclarations de succession.
2785 W 28 - 2 janvier-29 avril 1987. 1987
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession