Notice descriptive
- Argenteuil-ville, enregistrement des droits de succession (1981-1990).
- Déclarations de succession.
- année 1986.
- Déclarations de succession.
2785 W 24 - 7 avril-29 mai 1986. 1986
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession