Notice descriptive
- Argenteuil-ville, enregistrement des droits de succession (1981-1990).
- Déclarations de succession.
- année 1985.
- Déclarations de succession.
2785 W 20 - 2 avril-26 juin 1985. 1985
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
Type de document : déclaration de succession