Notice descriptive
- Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession (1981-1989)
- Déclarations de succession.
- Année 1985.
- Déclarations de succession.
2784 W 35 - 11 juin-16 septembre 1985. 1985
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession