Notice descriptive
- Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession (1981-1989)
- Déclarations de succession.
- Année 1985.
- Déclarations de succession.
2784 W 34 - 26 avril-11 juin 1985. 1985
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession