Notice descriptive
- Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession (1981-1989)
- Déclarations de succession.
- année 1984.
- Déclarations de succession.
2784 W 27 - 28 mars-20 avril 1984. 1984
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession