Notice descriptive
- Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession (1981-1989)
- Déclarations de succession.
- année 1983.
- Déclarations de succession.
2784 W 17 - 6 mai 1983.-5 juillet 1983. 1983
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession