Notice descriptive
- Argenteuil extérieur, enregistrement des droits de succession (1981-1989)
- Déclarations de succession.
- Année 1981.
- Déclarations de succession.
2784 W 6 - 24 août-5 novembre 1981. 1981
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement / décès / succession
Lieu :
Type de document : déclaration de succession