Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2014 (2004-2015)
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, toutes chambres confondues.
- Travail et emploi.
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, toutes chambres confondues.
2721 W 32 - 22 avril 2014, 9e chambre, comité central d'entreprise Henry John (H.J.) Heinz France contre la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DI.R.E.C.C.T.E.) d'Ile-de-France, dossier n° 1400714. 2014
Sujet : travail / emploi
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
