Notice descriptive
- Contentieux administratifs jugés en 2014 (2004-2015)
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, toutes chambres confondues.
- Contentieux fiscal.
- Dossiers de procédure, décisions prises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, toutes chambres confondues.
2721 W 3 - 24 avril 2014, 2e chambre, société D.P.O. ingénierie contre la direction générale des finances publiques d'Ile-de-France ouest, dossier n° 1201141. 2012-2014
Sujet : fiscalité
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
