Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Année 1994.
- Garges-lès-Gonesse est.
1973 W 55 - N° 1 à 146. 3 janvier-6 juin 1994
Contenu :
Registre n° 76 (n° 147 à 177 lacunaires).
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)