Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Année 1992.
- Garges-lès-Gonesse est.
1973 W 52 - N° 165 à 327. 1er juillet-31 décembre 1992
Contenu :
Registre n° 73.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)