Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Années 1980-1981.
- Garges-lès-Gonesse est.
1973 W 30 - N° 91 à 327 (1981). 6 avril-30 décembre 1981
Contenu :
Registre n° 49.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)