Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement de Garges-lès-Gonesse, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1994)
- Garges-lès-Gonesse est.
- Années 1980-1981.
- Garges-lès-Gonesse est.
1973 W 29 - N° 222 à 321 (1980). N° 1 à 90 (1981). 10 septembre 1980-3 avril 1981
Contenu :
Registre n° 48.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Garges-lès-Gonesse)