Notice descriptive
- Bureau d’enregistrement d’Ermont-Est, enregistrement des bordereaux des actes déposés (1970-1976, 1986-1995)
- Bordereaux des actes déposés : registres.
- Année 1993.
- Bordereaux des actes déposés : registres.
1991 W 15 - N° 486, 1 à 266. 4 janvier-30 juin 1993
Contenu :
Le premier bordereau daté du 4 janvier 1993 porte le numéro 486 par erreur. Le second recommence au numéro 1.
Importance matérielle : 1 registre
Sujet : enregistrement
Lieu :
Type de document : acte sous seing privé, acte civil public
Nom du producteur : Val-d'Oise. Centre des impôts (Ermont)