Notice descriptive

  • Activités du délégué territorial du médiateur de la République de Sarcelles (2003-2005)

2130 W 2 à 4 - Réclamations : dossiers annuels de cas significatifs. 2003-2005

Sujet : médiateur de justice / relations avec les usagers
Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : France. Défenseur des droits. Délégué (Sarcelles, Val-d'Oise)