Notice descriptive

  • Délimitation des territoires communaux et cantonaux (1780-1942)

8 M 9 - Avernes. - Fixation de limites avec la commune de Wy-dit-Joli-Village (1804, 1821-1823). Refus de modification de limites avec Gouzangrez et Théméricourt (1835-1836). Refus d'annexer Gadancourt (1844-1845). An XII, 1820-1845

Contenu :

A noter : extrait de matrice de rôle d'imposition de Wy-dit-Joli-Village (an XI) ; 4 plans (an XII, [1820], 1836, [1836]).

Notes :

Le procès-verbal du géomètre devant accompagner le plan de délimitation de 1820 avec Wy est absent.

Sujet : commune
Lieu : Avernes (Val-d'Oise, France) / Wy-dit-Joli-Village (Val-d'Oise, France) / Gouzangrez (Commeny, Val-d'Oise, France) / Théméricourt (Val-d'Oise, France) / Gadancourt (Avernes, Val-d'Oise, France)
Type de document : plan
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Préfecture