En mars 1846, des copies des originaux des plans minutes conservés à la Direction des contribution de Seine-et-Oise, service du cadastre, ont été remis aux Archives départementales de Seine-et-Oise et reliés par canton (Argenteuil, Ecouen, Gonesse, L'Isle-Adam, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marines, Montmorency et Pontoise). Bien souvent, en raison de la quantité des feuilles, les cantons ont été dédoublés en deux volumes chacun. Un autre exemplaire était destiné aux communes.

Dévolution par les Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise aux Archives départementales du Val-d'Oise en 1984.

Le cadastre napoléonien

La nature de ce cadastre, exécuté au frais de l'Etat, est définie par la loi du 15 septembre 1807 et complétée par l'instruction générale du 20 avril 1808. Il est basé sur le principe de classement du sol par section et parcelle, par propriétaire et par nature.Trois supports distincts le caractérisent :

• les plans qui font l'objet du présent inventaire. Le territoire de chaque commune est cartographié sur un plan de masse, dit aussi tableau d'assemblage, dressé au 1/10 000e ou au 1/20 000e. Celui-ci donne lieu à plusieurs plans de section plus précis, du 1/625e au 1/1 000e, repérés par des lettres. Chaque section est elle-même redécoupée en plusieurs dizaines de parcelles numérotées,
• les états de sections, registres qui établissent un lien entre une parcelle et un propriétaire à une date donnée,
• les matrices qui dressent la liste des propriétaires avec en regard l'état de leur patrimoine évoluant au fil du temps.

De 1808 à 1815, les travaux ont pu couvrir le quart de la France (soit 9 000 communes, 12 millions d'hectares et 37 millions de parcelles). Mais, après la chute de l'Empire, de 1815 à 1821, les missions d'arpentage ont cessé ou sont devenus plus sporadiques, selon les départements. Enfin, par la loi du 31 juillet 1821, les opérations cadastrales ont repris sur de nouvelles bases simplifiées, sous la responsabilité des départements et communes, jusqu'à leur achèvement en 1850 (1852 dans l'actuel Val-d'Oise avec la création de la commune d'Enghien-les-Bains).

Territoire couvert

Toutes les communes du Val-d'Oise sont représentées.

Fonds fermé

Pour faciliter leur manipulation et consultation, les registres ont été démontés au moment de leur entrée dans les collections des Archives départementales du Val-d'Oise et les plans reclassés par ordre alphabétique des communes avec rétrocession aux Archives départementales des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis des plans non valdoisiens des communes des cantons d'Argenteuil et de Gonesse.

Les plans ont été d'abord photocopiés en 1990-1991, puis numérisés en 2002. A noter que les cotes notées au crayon sur les images numérisées sont aujourd'hui caduques en raison d'une recotation intervenue post numérisation, en 2009.

Délai de communicabilité réglementaire: conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.

Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents: conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Archives départementales du Val-d'Oise

Sous-série 3 P - Cadastre et remembrement

Cadastre napoléonien :

3 P 1-1675Matrices cadastrales et états de section (1811-v. 1960)

3 P non cotéSélection de plans minutes annotés par les services fiscaux (XIXe siècle) [versement des centres des impôts de Cergy-Pontoise et Ermont en 2007]

Sous-série E-Dépôt - Archives communales déposées

Cadastre napoléonien (2e copie) : plans et matrices.

Archives départementales du Val-d'Oise

Sous-série 3 P - Cadastre et remembrement

3 P 1800-1834Cadastre par masse de culture : plans (1802-1806).

Cadastre rénové

Ressort du Centre des impôts de Saint-Leu-La-Forêt

• 757 WMatrices (1975-1979)

Ressort du Centre des impôts de Cergy-Pontoise

• 1976 W-1978 WPlans et matrices (1930-2003)
• 1987 W-1989 WEtats de section et matrices (1931-1987)

Ressort du Centre des impôts d'Ermont

• 1901 W, 1902 WEtats de section (1930-1974)
• 1994 W, 1995 WMatrices (1930-1974).

BAPTISTE, Gérard,Le cadastre napoléonien : instrument pour la recherche historique et archéologique. [s.l.] : [s.n.] 1986 [BIB D 737].

DRIN, Georges, "Notes sur le cadastre de Montmorency à la fin du Second Empire",Bulletin de la société d'histoire de Montmorency, n° 6, 1985 [REV 156 6/1985].

COSTA, Laurent, ROBERT, Sandrine,Guide de lecture des cartes anciennes : illustrations dans le Val-d'Oise et le Bassin parisien, Paris : Editions Errance, 3008 [BIB F 644].

INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME EN ILE-DE-FRANCE, "Trois siècles de cartographie en Ile-de-France",Cahiers de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme en Ile-de-France, 1997-1998 [PER 28 119/1997 et 1998]

LAVIGNE, Stéphane,Le cadastre en France, Paris : Presse Universitaire de France, 1996. Coll. Que sais-je ? [BIB E 1030].

MAURIN, André,Guide pratique de cadastre.Aix-en-Provence : Editions Edilaix, 2009. Coll. Point de droit [BIB 8 5409].