Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Sommiers.

3 Q 9 1203 à 1204 - Baux et concessions temporaires d'immeubles. 1921-1943

Contenu :

Les registres renseignent sur : l'identité, la profession, le domicile de locataire ou concessionnaire, la désignation de l'immeuble loué, le titre et la durée de concession, la date de départ, le...

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Sujet : loyer immobilier / enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : bail, sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement