Notice descriptive

  • Bureau d'enregistrement de Pontoise (1783-1969)
    • Sommiers.

3 Q 9 1208 - Recouvrement de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, des droits de timbre, des droits de transmission dû par les sociétés, départements, communes et établissement publics et par les congrégations religieuses. 1925-1948

Contenu :

Le registre renseigne sur : le nom de société ou de commune, l'objet et la nature, le nom des gérants, les droits de timbre, de transmission et de taxe.

Importance matérielle : 1 registre
Sujet : impôt sur le revenu / enregistrement
Lieu :
Pontoise (Val-d'Oise, France ; canton) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Boisemont (Val-d'Oise, France) / Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, France) / Butry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) /... ... Ouvrir le détail
Type de document : sommier
Nom du producteur : Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement