Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chaussy (1626-1987)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • O – TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYENS DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX
        • 1O - TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE EN GENERAL
          • Service vicinal.

E-DEPOT 59 1O10 - Rapports avec le service des Ponts-et-Chaussées : instruction et arrêté préfectoraux, projet de délibération du conseil municipal. 1941-1942

Importance matérielle : 4 pièces
Sujet : finances locales
Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

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