Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chaussy (1626-1987)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
        • 5I - HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE

E-DEPOT 59 5I5 - Etablissements insalubres et incommodes. - Porcherie : plans, arrêté préfectoral d'autorisation, correspondance (1898-1899). Tueries : plans, arrêtés préfectoraux d'autorisation et de refus, note (1899-1943). Installation d'appareil à acétylène : arrêtés préfectoraux d'autorisation (1904-1906). Dépôt de liquides inflammables : courrier de demande, arrêtés préfectoraux, plan (1923-1924). 1898-1943

Sujet : installation classée / industrie agro-alimentaire / hydrocarbure
Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

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