Notice descriptive
- Archives communales déposées de Chaussy (1626-1987)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- 3I - JUSTICE
- I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 59 3I1 - Affaires judiciaires. - Commissions rogatoires : procès-verbal de réquisition, correspondance (1911-1925). Avis de condamnation pour vol (1926). Déchéance des droits maternels : déclaration d'insuffisance de ressources, procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1943). 1911-1943
Importance matérielle : 9 pièces
Sujet : justice pénale / affaire familiale
Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)