Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chaussy (1626-1987)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • I – POLICE, HYGIENE, JUSTICE
        • 3I - JUSTICE

E-DEPOT 59 3I1 - Affaires judiciaires. - Commissions rogatoires : procès-verbal de réquisition, correspondance (1911-1925). Avis de condamnation pour vol (1926). Déchéance des droits maternels : déclaration d'insuffisance de ressources, procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1943). 1911-1943

Importance matérielle : 9 pièces
Sujet : justice pénale / affaire familiale
Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :