Notice descriptive

  • Archives communales déposées de Chaussy (1626-1987)
    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
      • G – CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
        • 1G - IMPÔTS DIRECTS
          • Contributions et taxes.

E-DEPOT 59 1G33 - Dégrèvement de l'impôt foncier de la commune : arrêté préfectoral annulant la délibération prise en conseil municipal. 1891

Sujet : exonération fiscale / impôts locaux
Lieu : Chaussy (Val-d'Oise, France)

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