Notice descriptive
- Recours hiérarchiques et recours contentieux contre les décisions de l’inspecteur du travail (1990-2009)
- Année 2002.
2497 W 27 - Sarcelles. - Serre et Ansot. 2002
Sujet : emploi / travail / contentieux administratif
Lieu : Sarcelles (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle