Notice descriptive

  • Recours hiérarchiques et recours contentieux contre les décisions de l’inspecteur du travail (1990-2009)
    • Année 1997.

2497 W 14 - Marines. - Intermarché Dagui. 1997-1998

Sujet : grande surface commerciale / emploi / travail / contentieux administratif
Lieu : Marines (Val-d'Oise, France)
Nom du producteur : Val-d'Oise. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle