Notice descriptive
- Tribunal d’instance de Gonesse, tutelle des majeurs (1973-2013)
- Dossiers de procédure.
2388 W 12 à 16 - Personnes décédées en 1987. 1983-1989
Mode de classement :
Classement par ordre alphabétique des patronymes des personnes décédées
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)
