Notice descriptive
- Tribunal d’instance de Gonesse, tutelle des majeurs (1973-2013)
2388 W 1 à 208 - Dossiers de procédure. 1973-2013
Contenu :
Mode de classement :
Classement par ordre chronologique des années de décès
Sujet : tutelle judiciaire / incapable majeur
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d'instance (Gonesse, Val-d'Oise)