Notice descriptive

  • Tribunal d’instance de Gonesse, activité juridictionnelle (1913-1999)
    • Tutelle judiciaire.
      • Mineurs : dossiers de procédure.

2442 W 149 à 153 - 1998 1998

Mode de classement :

Classement alphabétique du patronyme des mineurs

Sujet : affaire civile / tutelle judiciaire
Lieu : Gonesse (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d’instance (Gonesse, Val-d’Oise)