Notice descriptive

  • Tribunal d’instance de Sannois, tutelle des mineurs (1966-2003)
    • Tutelle des mineurs.
      • Dossiers de procédure.

2353 W 20 à 25 - 2003 2003

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des patronymes des enfants mis sous tutelle

Sujet : affaire civile / tutelle judiciaire
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : dossier de procédure
Nom du producteur : France. Tribunal d’instance (Sannois, Val-d’Oise)