Notice descriptive

  • Tribunal d’instance de Sannois, tutelle des mineurs (1966-2003)
    • Tutelle des mineurs.

2353 W 1 à 5 - Répertoire général : fichier. 1980-1986

Mode de classement :

Classement par ordre alphabétique des noms de famille

Sujet : affaire civile / tutelle judiciaire
Lieu : Sannois (Val-d'Oise, France)
Type de document : répertoire général des affaires civiles
Nom du producteur : France. Tribunal d’instance (Sannois, Val-d’Oise)