Notice descriptive
- Archives communales déposées de Courcelles-sur-Viosne (1589-1979)
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
- G – CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 1G - Impôts directs
- Contributions directes.
- 1G - Impôts directs
- G – CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- ARCHIVES POSTERIEURES A 1790
E-DEPOT 85 1G18 - Copies des matrices générales. 1818-1946
Contenu :
Concerne les contributions foncière, personnelle-mobilière, des portes et fenêtres.
Importance matérielle : 30 matrices
Sujet : fiscalité immobilière / impôts locaux
Lieu : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)
Type de document : matrice d'imposition
Nom du producteur : Courcelles-sur-Viosne (Val-d'Oise, France)